Métropole : le devoir de réserve bafoué ?


Monsieur Domin Rauscher, Directeur Général des Services de la métropole Aix-Marseille Provence, vient de faire parvenir une note de service, datée du 24 octobre 2019,  à l'ensemble des agents pour leur rappeler "le devoir de réserve des fonctionnaires".

Dans ce texte, il indique qu'il est nécessaire de respecter "des règles qui s'imposent aux agents métropolitains dans le cadre du devoir de réserve".

Il précise "... y compris lorsqu'ils s'expriment sur les réseaux sociaux" et il demande aux agents de "... s'abstenir de prendre position en faveur ou en défaveur des élus qui représentent la collectivité".

S'adresse-t-il à ces fonctionnaires et agents du territoire qui s'affichent aux côtés de Sylvia Barthélémy sur sa page Facebook le jour du lancement de sa candidature et qui, souvent, partagent cette publication ? Ou à celles et à ceux qui participent, de fait, à la promotion de sa candidature en l'accompagnant partout pour les séances photos et les "serrages de mains" ?

Mais, sur le fond, c'est quoi le devoir de réserve d'un agent public ?

Anicet Le Pors qui fut ministre de la fonction publique de 1981 à 1984 et qui fut, à ce titre, l'auteur de la loi référente a publié dans Le Monde du 31 janvier 2008 une tribune où il revient sur les principes qui ont guidé la rédaction de ces textes sur le statut général des fonctionnaires.

Il y explique notamment que c'est volontairement que le devoir de réserve n'a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires, laissant à la jurisprudence le soin de réguler certaines situations rares et particulières.

Une réponse à un député (J.O. du 8-10-2001) fournit la même explication : "L'obligation de réserve qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique".

Et le même J.O. précise "Il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d'exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d'opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d'expression. Ces droits sont d'ailleurs explicitement reconnus par l'article 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires".

Mais en fait, comprenons bien que cette note s'adresse aux agents marseillais de la métropole qui pourraient prendre position pour Bruno Gilles contre Martine Vassal.

On va suivre pour savoir si les agents du conseil régional vont recevoir la même note au cas où ils souhaiteraient prendre position pour Martine Vassal contre Bruno Gilles.

Antoine Monticellu

 

 

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