Carte scolaire ou carte politique ?


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Le SNUipp (syndicat des enseignants des écoles maternelles et élémentaires) du département des Bouches du Rhône publie un communiqué suite au CTSD (Comité Technique Spécial Départemental qui traite des questions concernant la carte scolaire et la gestion des moyens des 1er et 2ème degré) du 25 février pour s'inquiéter des dérives de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale) concernant les décisions d'ouvertures et de fermetures de classes dans les écoles maternelles et primaires du département. Nous publions l'intégralité du communiqué ci-dessous.

Dans ce document vous pourrez aussi lire la confirmation de la fermeture d'une classe dans les écoles maternelles Gaimard et Mermoz.

Lexique : le DASEN , c'est le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale qui, depuis février 2012, remplace l'Inspecteur d'Académie, toujours sous l'autorité du Recteur.

 Le SNUipp-FSU 13 vous informe

 

Carte scolaire 2019 :

la DSDEN a perdu le cap d’une Education Nationale ! 

La carte scolaire 2019 ressemble à un très mauvais film, dont la DSDEN chercherait le scénario et qui pourrait être résumé ainsi : pour récupérer des postes, la DSDEN s’est accommodée du manque de locaux sur Marseille afin d’éviter des ouvertures et répondre aux commandes de certains autres maires…

Dès sa déclaration liminaire, nous avions alerté le DASEN sur la mise en place d’une éducation aux multiples vitesses selon les communes, mais nous n’aurions jamais imaginé un tel renoncement de la DSDEN 13 qui, loin de faire preuve d’ambition éducative, s’engouffre dans la brèche. Voir Déclaration liminaire au CTSD du 25/02/19.

Voilà quelques-unes des répliques que nous avons pu entendre cet après-midi et qui a rendu ce CTSD complètement surréaliste : la DSDEN a pu reconnaitre que les seuils étaient dépassés tout en s’opposant à des ouvertures et a cependant obtempéré à des injonctions de certain-es élu-es municipaux exigeant des ouvertures, ou refusant des fermetures, au mépris de tout respect des chiffres et d’équité départementale.

Extraits (en italique les propos des représentants des personnels, suivis des réponses de l’administration) :

  • Pas de local, ouvertures empêchées ? « Certes », mais les relations sont cordiales,
  • Avec 34 élèves de moyenne en élémentaire … Pas d’ouverture pour le moment, et on verra…
  • La Mairie construit le local prévu…Oui, mais il manque quatre élèves alors on ferme.
  • Cette école REP+ accueille traditionnellement plus d’une quinzaine d’élèves chaque année, voici le récapitulatif sur ces dernières années… Oui, mais là, l’école a encore quelques places.
  • Où les enfants seront-ils accueillis à la rentrée puisqu’il n’y aura pas de place dans l’école ? Quelle école ? Silence
  • Désaccord de conseil d’école pour une fusion ? Collègue chassé-e d’une direction voire de sa commune pour une fusion ? Pas de problème, l’élu-e veut, la DSDEN fusionne.
  • Mais comment ? on ne respecte plus le protocole départemental qui impose l’accord des deux conseils d’école ? Si, si, mais là, on fusionne !
  • L’école dépasse les seuils d’ouverture ? Oui, mais ça ne tient qu’à « quelques élèves », on n’ouvre pas.
  • L’école est nettement au-dessus du seuil de fermeture, vous ne pouvez pas fermer ? L’IEN confirme, mais on va prendre le temps de la réflexion. On verra en juin si les chiffres sont toujours là…
  • Nous vous avons alerté lors du GT sur le local de telle école, avez-vous pu vérifier ? Non
  • Nous vous avions fait remarquer que vous n’aviez pas compté les élèves d’ULIS, l’école dépasse le seuil d’ouverture. Non, on n’ouvre pas, on verra en juin.

En résumé, nous n’avions eu aucune réponse à nos demandes lors du groupe de travail du 7 février, l’administration affirmant que nous en aurions « après vérification » auprès des différents acteurs concernés : écoles, IEN, Mairies, nous n'en avons pas plus eu hier….
Durant les 15j de vacances, le SNUipp-FSU 13 a continué à travailler, comme il le fait à chaque fois, en portant notamment les situations d’écoles auprès du DASEN. Le Directeur Académique a pris de nombreuses notes, pour en discuter avec ses adjoints…

Hier, nous avons fait le constat que les discussions avaient du être brèves puisque de nombreuses vérifications demandées n’avaient pas été faites, voire que les vacances avaient été salvatrices car diverses situations évoquées en GT avaient été visiblement oubliées !

Résultat :

  • une absence totale de transparence, certaines ULIS ayant été prises en compte, d’autres non
  • aucune équité sur le département : respect plus qu’aléatoire des seuils ! On a pu ainsi voir des classes à moins de 20 par classe hors EP ne fermant pas, et ce dans plusieurs circonscriptions, tandis que des écoles à plus de 25 de moyenne, voire 26, en REP ou REP+ n’ont pas ouvert ! Il est méprisant de considérer qu’entasser les élèves soit une solution, surtout à Marseille quand la classe doit se dérouler dans des locaux dégradés et trop peu nombreux. Le « Wait and see » qu’a adopté la Mairie de Marseille depuis des années est maintenant aussi celui de la DSDEN.
  • la DSDEN ne respecte même pas les règles qu’elle a elle-même fixées puisqu’elle procède à des fusions au mépris des conseils d’école qui s’y sont opposés.

Le travail des représentants des personnels s’est heurté à l’impossibilité de la DSDEN de répondre sur les chiffres précis des écoles (avec des écarts de parfois 30 élèves entre les prévisions des directeurs et celles de l’IEN), La parole des équipes portée par les représentants des personnels n’a quasiment pas été prise en compte.

Le déroulé des projets a été confirmé au mépris des conditions de travail des élèves et des enseignants :

  • les circonscriptions ont été redécoupées selon le projet initial présenté, seules deux créations de postes ont été décidées pour compenser la création d’une circonscription géante, comportant plus de 6 000 élèves répartis sur 2 réseaux REP, un réseau REP+, du rural multiniveaux, le tout sur une zone géographique étendue comportant la plus grande commune de France ! A côté de cela, deux circonscriptions ont été constituées sans réseau d’EP, avec seulement 4000 élèves. Où est l’équité ? La transparence des choix qui ont présidé à de telles disparités ? Bref, scandaleux !
  • si nous avons cependant gagné le maintien des deux postes PARE de l’Education Accompagnée, les seuils d’ouverture d’EP n’ont pas été respectés puisqu’avec 26,5 de moyenne aucune mesure n’a été décidée !
  • sur les nombreuses situations d’écoles défendues, nous n’avons obtenu que quelques avancées, à la marge compte-tenu du nombre total de mesures : le CTSD a été relégué à une chambre d’enregistrement. Inacceptable ! D’autant plus inacceptable que les services administratifs ont réalisé un grand travail, de qualité, qui, au final, n’aura été que trop peu pris en compte !

 

Le SNUipp-FSU 13 a proposé à ses partenaires syndicaux de voter unanimement CONTRE ce projet, cf déclaration unitaire ci-dessous. Nous avons ainsi obtenu un CTSD de report le lundi 4 mars. Déclaration commune CTSD du 25.02.19

Ce renoncement à une Education Nationale qui harmonise des fonctionnements et des organisations d’école est inacceptable en fonction de principes transparents. Nous ne pouvons nous en tenir à de bonnes relations avec des municipalités, surtout quand comme à Marseille elles méprisent le droit à l’Education.
L’Etat est le garant des conditions d’accès à l’école de tous les élèves et il doit le rester.

Il est nécessaire de réagir !

Cette carte scolaire nous donne un aperçu des pouvoirs locaux sur l’éducation et ça n’est pas acceptable ! Les ouvertures/fermetures de classes doivent suivre des règles transparentes pour que l’équité soit de mise et non pas être laissées à la seule appréciation de certains élu-es municipaux, qui selon leur proximité avec la DSDEN obtiennent, ou non, gain de cause.

Accepter cela, c’est accepter une éducation à autant de vitesses qu’il y a de communes !

Le SNUipp-FSU 13 ne l’acceptera pas !

Il s’adresse aux autres organisations pour construire l’action au plus vite.

 

Les mesures d'ouvertures/fermetures de classes

Les autres mesures

 

 

 

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