Double surloyer : action en justice contre 13Habitat


Dans un article intitulé "Surloyer : scandale à 13Habitat" daté du 1er mars (lire ici), nous faisions état du mécontentement de locataires qui venaient de recevoir leur échéance de loyer avec l'obligation de payer pendant 4 mois deux fois le surloyer. Des locataires ont demandé à un avocat de porter plainte.

En effet, depuis plus d'une décennie, 13Habitat, bailleur dit "social", percevait jusqu'ici le surloyer d'avril de l'année N-1 à mai de l'année N. Ce qui, pour les locataires ne changeaient rien puisque, en fin de compte, ils payaient sur une année entière.

Brusquement, 13Habitat décide d'encaisser de janvier à décembre de l'année N ... et impose en 2018 à tous les locataires assujettis au surloyer de payer de janvier à avril inclus deux fois le surloyer.

Après des coups de fils et des palabres à n'en plus finir avec la direction de 13Habitat, des courriers envoyés, des appels au secours à la CNL qui ne les entend pas, des locataires ont décidé par l'intermédiaire d'un avocat d'intenter un recours en justice.

Voici quelques extraits des réponses du bailleur "social" 13Habitat : "Selon la loi, le surloyer doit chaque année être quittancé dès le mois de janvier ... pour permettre à nos locataires de disposer du délai le plus large de transmission de leurs justificatifs de situation notre office décalait jusqu'à présent cette facturation ... nos instances de contrôle ne tolérant plus ce décalage ... nous encaissons en 2018 le surloyer de cette année et 4 mois supplémentaires de 2017".

C'est à dire que sur la base d'une soi-disant erreur totalement imputable au bailleur, on fait payer, cette année 16 mois de surloyer aux locataires.

Le bailleur rajoute : "ce rattrapage peut indéniablement s'avérer difficile à supporter pour les intéressés" et, généreusement, on accorde un délai de paiement, mais qui ne peut pas dépasser le mois de novembre de cette année. Ce qui ne change rien à l'affaire.

On sent bien la "fibre sociale" du maire des 9ème et 10ème arrondissement de Marseille qui est devenu président de 13Habitat depuis 2015, ainsi que celle de Gérard Gazay qui est l'un des membres influents du Conseil d'Administration depuis la même date.

Un article de La Marseillaise, le 17 mars dernier, laissait entrevoir la possibilité que des locataires s'organisent pour engager une action devant les tribunaux contre 13Habitat. C'est chose faite.

Si vous souhaitez vous associer à cette action, vous pouvez laisser vos coordonnées soit en message privé sur la page facebook de Mèfi soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

A suivre.

Christiane Leboucher

 

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