La rupture conventionnelle collective


rupture conventionnelle

La nouvelle loi Travail votée cet automne par l'Assemblée Nationale sous bannière LREM institue la Rupture Conventionnelle Collective. Chouette ! Chouette ! 

Autant dire qu'il ne s'agit ni plus ni moins que de l'enterrement du licenciement économique qui permettait au salarié "purgé" d'obtenir un certain nombre de garanties lui laissant les conditions de "voir venir", comme on dit. D'autant plus que la santé économique de l'entreprise n'étant pas de sa responsabilité, le licenciement pour causes économiques avait cette valeur de réparation au salarié dépossédé de sa situation professionnelle pour des raisons étrangères à son travail.

Désormais, on incite le salarié à choisir "la moins mauvaise des solutions" en lui promettant les indemnités chômage et un package de mesures d'accompagnement qui, souvent, ne répondent pas à la réalité du monde du travail. Par un effet de retournement des responsabilités dont LREM a le secret, le salarié est associé à son propre licenciement, dont il devient ainsi co-responsable. Cela s'appelle un choix aporétique.

De plus la DIRECCTE*, qui doit veiller à la bonne application des conditions légales, se voit contrainte de statuer dans des délais très courts. Pour remédier à une éventuelle incapacité à répondre, le gouvernement a statué : le silence vaudra acceptation. Plus la peine de donner les moyens à la DIRECCTE de faire son travail puisque son silence - donc son absence d'expertise et de contrôle - vaudra autant qu'une enquête bien menée. 

Dans des entreprises dépourvues de syndicats et où les salariés avancent "désunis", le patron aura tout le loisir de faire payer ses choix d'investissement foireux à ses salariés qui, du début à la fin, n'auront jamais eu voix au chapitre.

La lutte des classes n'existe pas, nous dit-on...

Camille Alexandre

 

*Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

SOUTENEZ MÈFI!

Soutenir Mèfi! c'est nous aider à vous donner une information de qualité, libre de toute contingence. Le montant est libre et vous deviendrez ainsi membre de soutien de notre association.

Montant:
 EUR

Articles récents

  • Les services financiers de la ville en attestent : Mèfi a raison ! +

    Le 28 juin aura lieu la prochaine réunion du conseil municipal d'Aubagne qui doit adopter son "budget supplémentaire". C'est l'occasion de lire les documents officiels sur l'état financier de la municipalité. Lire la suite
  • Étude pagnolesque +

    La Provence du 14 juin, nous propose un article ayant pour titre Retour sur 50 ans d'histoire de la zone des Paluds. Petit coup de pub pour le livre (qui paraitra en fin d'année) de Gilbert Orsi, président honoraire de la Zone des Paluds à Aubagne. Et il la connait Lire la suite
  • Panne d'internet à la Perussonne : la faute à Gazay ? +

    Mèfi! fait encore du GazayBashing penseront certains. Auxquels nous répondrons : la panne d'internet à La Perussonne, très localisée somme toute, n'est pas la faute du maire d'Aubagne... quoique... Lire la suite
  • Ecole de céramique : le conseil régional confirme +

      Après notre article sur l'école de céramique implantée à Aubagne depuis 1989, le conseil régional s'est fendu d'un communiqué qui confirme les nuages noirs qui s'accumulent sur la structure. Lire la suite
  • La Marseillaise a les boules +

    Cette année, le Mondial La Marseillaise à Pétanque aura lieu du 1er au 5 juillet. Après les épreuves difficiles que vient de traverser ce quotidien et la décision du Tribunal de Commerce d'approuver le plan de poursuite de l'activité, plus que jamais c'est une nouvelle occasion pour toutes et tous Lire la suite
  • Une métropole plus proches des habitants +

    Le maire de Martigues, vendredi 8 juin, aux Arcenaulx à Marseille a présenté 10 propositions d'urgence pour sortir la métropole de Marseille de la crise. Lire la suite
  • Trois visages +

    Jafar Panahi en est le symbole, le combat pour la liberté en Iran passe aussi par la caméra à l’épaule. Après Taxi Téhéran, Jafar Panahi, toujours assigné en résidence dans son pays, nous entraine avec Trois Visages dans un excellent road movie parcourant les archaïques régions turcophones de son pays. Lire la suite
  • 1