Aubagne : constructions hors la loi ?

Aubagne : constructions hors la loi ?

Depuis 2014, un nombre non négligeable de projets de lotissement de 20 logements ou plus ont obtenu des permis de construire de la ville d'Aubagne. Mais ces constructions sont-elles compatibles avec les documents d'urbanisme existants ? On peut se poser la question.

En effet le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, dans un document qui s'intitule "Projet d'Aménagement et de Développement durables" (PADD), au paragraphe "garantir l'accès au logement pour tous", page 29, mentionne : "à minima, 150 logements locatifs sociaux (LLS) seront construits en moyenne chaque année, soit au moins 30% de la production totale de logement" et précise "Les opérations de 20 logements ou plus devront intégrer un minimum de 30% de logements locatifs sociaux".

Cela devait permettre, en tenant compte du nombre de villas et des opérations de moins de 20 logements construits chaque année, de maintenir le taux, imposé par la loi, de 25% de LLS. Précisons que contrairement aux rumeurs malveillantes et aux campagnes malsaines de la droite, Aubagne a, seulement, 25% de logements locatifs sociaux (1 logement sur 4) sur le territoire de la commune, soit le minimum exigé par la réglementation nationale.

Le SCOT est dit "opposable" à tous les autres documents d'urbanisme et d'aménagement, c'est à dire qu'il s'impose à eux et doit être respecté pour tous les permis de construire délivrés.

Gazay le sait. Le 15 mai 2017, il a d'ailleurs demandé par courrier au maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin président de la métropole, que "des adaptations de ce document (NDLR : le SCOT) d'urbanisme puissent être envisagées".

Il le sait d'autant plus qu'il écrit dans cette lettre : "Certaines orientations du SCOT, actuellement opposable, pénalisent... la mise en œuvre du projet porté par la nouvelle majorité municipale d'Aubagne".

Il semble que le prétexte indiqué pour déroger à la règle c'est que le pourcentage de LLS se calcule à l'échelle de la métropole. Or tant qu'il n'y a pas soit des modifications des SCOT "locaux" (et la lettre du 15/5/2017 prouve qu'il n'y en a pas), soit un SCOT métropolitain (prévu en 2022), ce sont les textes en vigueur qui s'appliquent et doivent être respectés.

Les 72 logements de La Pérussonne, ceux de l'avenue des Goums, ceux de la rue Ruer, et d'autres n'ont visiblement pas été soumis à cette contrainte. Les permis sont-ils valables ? Les services concernés de la Préfecture devraient pouvoir y répondre clairement.

Antoine Monticellu

 

 

 

 

 

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