PLU : des réponses attendues

plu reserves

Toujours pas une analyse sur le fond du dossier PLU (Plan Local d'Urbanisme), mais un regard sur l'avis favorable de la commission d'enquête. On peut se dire, bien sûr, qu'avec un PLU sans ambition comme celui d'Aubagne, l'avis de la commission ne pouvait qu'être favorable. Mais regardons de plus près.

L'avis positif des commissaires enquêteurs est cependant assorti de dix "recommandations" qui mériteront des réponses du maire lors des délibérations. A elles seules, elles auraient pu sous-tendre un avis défavorable ou, pour le moins, réservé.

On peut en examiner quelques-unes. Il est constaté que le maire dans une réponse au président de la commission "n'aborde explicitement qu'un faible nombre de points (une quinzaine) au regard de la liste beaucoup plus importante des remarques et observations exprimées par les Personnes Publiques Associées (plus d'une centaine)". La première recommandation est donc d'y répondre en totalité avant l'adoption du PLU.

Autre nécessité "il conviendra d'apporter les modifications nécessaires au projet de PLU pour être en conformité avec les textes concernés". Il n'est donc pas conforme à la légalité en l'état.

Le rapport rajoute : "que l'engagement de la commune de conforter sa position par rapport à l'avis défavorable de l'Agence Régionale de Santé (que ça !), par la production d'un argumentaire juridique détaillé, soit effectif".

Nouvelle recommandation : "Que soit mise en application, les observations du public qui sont compatibles avec les règlementations applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement ainsi qu'avec l'économie générale du PLU, après une analyse au cas par cas, comme s'y est engagé la commune". Il faudra donc demander les réponses du cas par cas.

Va-t-on traiter de la même façon les demandes, par exemple, de Gautier (Fenestrelle), Forterre (Carreirade d'Allauch), Canavese (Tuillère), classés plutôt proches de la municipalité, que celles, par exemple, de Povinelli, classé plutôt opposant ? Tous semblent demander la même chose, modifier le zonage de leurs parcelles en limite de zone pour leur permettre une nouvelle construction familiale. Voilà de jolis motifs de recours possibles.

Une observation qui peut coûter cher

Pas moins de 100 millions d'euros à la commune (le budget d'une année ! Le doublement de la dette !) ou au territoire, si elle n'est pas respectée : "Que pour le site des Gargues, la commune prenne en considération l'avis de la commission d'enquête : devant le risque d'un contentieux juridique, n'est-il pas plus pertinent que les deux parties en présence se rapprochent pour mettre à plat leurs différences, admettent un délai nécessaire à l'étude d'impact d'un tel projet pour la commune d'Aubagne et trouvent un accord sur un aménagement futur du site des Gargues ?". Comment Gazay va faire voter ça à ses "élues-commerçantes" ?

On pourrait citer, encore, de nombreuses autres "recommandations", on se contentera de terminer par celle-ci : "Que soit affinée la trame bleue et verte d'Aubagne par une étude plus précise des continuités écologiques dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique".

Réponses attendues dans les documents préparatoires à la réunion du conseil municipal et le jour de la réunion. Pour permettre, ensuite, un débat sur le PLU lui-même.

Antoine Monticellu

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