La DRH de la ville d'Aubagne bafoue la loi


pas de conquete sociale sans libertes syndicales

Une nouvelle fois l'administration de la ville d'Aubagne, sous la responsabilité du maire, interprète la loi et tente de restreindre l'activité syndicale de la CGT. Vous trouverez ci-dessous la déclaration des syndicats CGT des communaux :

"Au vu de la désinformation systématique orchestrée par l'administration quand la CGT manifeste son droit à l'information syndicale en direction des agents qui le désirent et le font valoir, un rappel est nécessaire :

L'ADMINISTRATION N'AUTORISE PAS LE DROIT, C'EST LE DROIT QUI S'IMPOSE A ELLE.

Plus précisément :

  • toute organisation syndicale peut proposer à l'ensemble des agents un temps d'information syndicale. Pour se faire, elle doit l'annoncer à l'administration avec un délai minimal d'une semaine. Dans le cas présent, l'administration a été prévenue le 21/11/2018 à 15:45 pour la journée du 29/11, soit bien 8 jours avant !
  • chaque agent a DROIT à 1 heure d'information syndicale par mois cumulable sur 2 mois, soit 2 heures. En l'occurence il s'agit là des mois de novembre et décembre. 
  • chaque agent, s'il veut en bénéficier, doit prévenir sa hiérarchie au moins 48H avant. 
  • Il ne s'agit pas là d'autorisation, mais bien de prévenir.

 De plus dans la perspective des élections professionnelles, la réglementation accorde à chaque agent une heure supplémentaire. Soit bien un total de 3 Heures d'information Syndicale (H.I.S). 

 Pour  favoriser  la venue des agents et permettre ainsi à chacun de choisir selon sa disponibilité, la CGT a proposé 2 temps d'information soit de 9 H à 12H, soit de 15H à 18H le 29/11, manière d'intégrer les nécessités de service et de donner une certaine souplesse à la proposition.

Or, la Direction des Ressources Humaines par la biais d'une de ses responsables, sans plus de droit comme à son habitude affirme par mail le 27/11/2018 à 12:25 dans le message suivant, diffusé dans la foulée aux chefs de service : "... seuls vos représentants bénéficiant de Décharges d'Activité de Service (D.A.S) pourront animer ces HIS. Or, seul Mr..... bénéficie d'une D.A.S les jeudis de 13h30 à 17h00. Vos représentants ne pourront donc pas animer ces HIS. (le matin)

Au mieux, ils pourront y participer au même titre que les autres agents, sous réserve des HIS déjà utilisées au regard de leur contingent et de l'accord de leur hiérarchie.

En conséquence, ces HIS ne pourront se tenir que le jeudi 29.11 après-midi sur le créneau de DAS de Mr. ........... "

Voilà des déductions hâtives infondées en droit qui, une fois de plus, sont des interprétations partisanes de la réglementation.

Le but n'est ni plus ni moins une désinformation caractérisée. Ce qui constitue une nouvelle entrave à l'exercice syndical particulièrement grave en période d'élections professionnelles.

En effet nul part il est indiqué que les Heures d'Information Syndicale doivent être animées par un agent en D.A.S. Le syndicat choisi qui il veut pour le faire du moment qu'il respecte la réglementation. De plus en indiquant que cette information n'aurait lieu que l'après midi, non seulement on empêche ceux qui ont prévu de venir le matin de le faire, mais en plus on empêche ceux qui le souhaitent aussi de le faire. 

Enfin un local syndical n'est pas un local administratif, ce qui s'y passe ne concerne QUE le syndicat.

Vous voyez bien là tout ce qui se trame. Il s'agit pour l'administration de museler à tous prix la parole de la CGT. Et faire le lit à un syndicat "maison" monté de toute pièce ici et surtout bien docile, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) à qui certainement beaucoup a été promis...

En limitant son expression, il s'agit de limiter coûte que coûte l'influence de la CGT qui pendant les 4 années des mandats passés de ses représentants du personnel n'a eu de cesse de vous défendre et d'être un contre pouvoir à cette municipalité méprisante et suffisante. La CGT est d'ailleurs le seul syndicat a en avoir fait le bilan.

L'enjeu est de taille, si vous NE VOULEZ PLUS subir les injonctions dénuées de sens, être l'objet d'approximations, de toujours plus de dysfonctionnement et de décisions qui vont contre vous, vos droits, votre statut, vos moyens pour travailler en toute sécurité, le 6 décembre VOTEZ pour les listes CGT et quand il n'y en a pas faites le quand même... pour refuser cet autre syndicat venu d'ailleurs qui n'a rien fait et qui NE FERA RIEN pour vous ! 

Les représentants des Syndicats CGT des territoriaux de la ville d'Aubagne"

 

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