Municipales 2020 : pour une charte des élus !


Dans moins de 20 mois maintenant, auront lieu les élections municipales. Cet article inaugure une réflexion sur ce qui pourrait bien être des points fondamentaux de la bataille des municipales à Aubagne. Evidemment les propositions et autres réflexions soulevées dans ces articles n'ont pas valeur de programme. Mèfi n'a aucune ambition électorale, seulement la volonté de participer au débat politique local en prévision de cette grande échéance, au profit des habitant.e.s de notre territoire.

Si, comme à l'accoutumée, les membres de la rédaction proposeront leurs visions sur les grands débats qui ne manqueront pas de traverser ces prochaines municipales, nos colonnes sont aussi ouvertes à toutes celles et tous ceux qui voudront contribuer à cette réflexion.

En 2020, les élections municipales auront lieu dans tout le pays et, donc, aussi à Aubagne. Avant cela, pour redonner confiance dans le mandat électif de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal, n'est-il pas nécessaire de demander des engagements clairs sur l'honnêteté et la probité des futurs édiles locaux ?

Certes, parce qu'il n'y a pas de vrai loi dans ce domaine, ce ne seront "que" des engagements électoraux, mais ils peuvent représenter un moyen puissant de pression dans la vie publique.

Dans tous les cas, l'histoire passée de cette ville et plus particulièrement le vécu de ce dernier mandat, nous impose de penser l'action de "nos" élu.e.s autrement. Trop de citoyennes et de citoyens s'éloignent de la vie publique et ne viennent plus voter, y compris pour les élections municipales (en 2014, 12 138 personnes, pourtant inscrites, ne sont pas venues, soit plus du tiers des inscrits).

Ce texte a vocation à émettre quelques idées et propositions pour en débattre, pour confronter, pour décider.

Première proposition : organiser, à la mi-mandat, un référendum révocatoire avec une question : "l'équipe en place doit-elle continuer ?"

Si c'est non à la majorité, puisque ce référendum n'a aucune valeur juridique, les élus de la majorité s'engagent devant les électrices et les électeurs à démissionner. Il y aurait donc de nouvelles élections municipales.

Un référendum révocatoire à mi-mandat

On pourrait rajouter une question ouverte : "si c'est oui, que doit -on améliorer ou modifier ?".

Autres propositions, elles concernent la question de l'enrichissement personnel des élu.e.s en utilisant leur mandat.

C'est un élément essentiel puisque aujourd'hui plus de la moitié de la population est convaincue que les élu.e.s "se goinfrent", pensant à eux d'abord et quasiment pas à leurs administrés. Il faut revenir à des éléments de base qui consistent à redonner de la crédibilité dans le fait que la politique, c'est d'abord un investissement pour des valeurs humanistes et pas pour récupérer des valeurs pour soi-même.

Dans ce sens, la première proposition consiste à ne pas accepter des indemnités qui permettent des niveaux de rémunération "hors sol". On pourrait, par exemple, plafonner le revenu total (salaire si l'élu n'abandonne pas son emploi + indemnités toutes cumulées) à 3 500€. Si l'élu à un salaire plus élevé, il ne perçoit pas d'indemnité.

Cela fera faire des économies à la collectivité mais, surtout, cela peut rétablir la confiance des gens pour mieux apprécier l'investissement, souvent immense, des hommes et des femmes politiques. 

Pas d'enrichissement personnel avec les indemnités d'élu.e.s

Dans le même sens, deux autres propositions.

Aucun avantage ne sera accepté d'aucun prestataire ou prestataire potentiel, même pas une place en virage au Vélodrome, encore moins en loge, ou une place au circuit Paul Ricard ou au Grand Prix de Monaco.

Tous les repas au restaurant et toutes autres prestations, à Aubagne ou ailleurs, seront payés par les deniers personnels des élu.e.s. Pour ce qui est des frais occasionnés par le mandat, une délibération publique et détaillée sera obligatoirement prise (avant ou après) par le conseil municipal. Et cela devrait être étendu aux cadres municipaux. Plus de voiture de fonction, ni de portable mais remboursement des frais après délibération du conseil municipal.

Pour les emplois : interdiction pour la ville et les institutions partenaires d'embaucher des membres de la famille proche des élu.e.s (parents, époux, épouse, fils, fille, beau-fils, belle-fille, petit-fils, petite-fille). Même si cela a un caractère discriminatoire pour la famille. Mais c'est le prix de la confiance à rétablir.

Par ailleurs, toutes les offres d'emplois de la commune devront être transparentes, publiées sur le site de la ville avec les critères de choix, avec, in fine, le, la ou les personnes embauchées.

Pas d'emplois familiaux pour les élu.e.s

Dans le domaine de l'attribution des logements sociaux, il serait souhaitable de mettre en place une commission municipale composée pour 1/3 d'élu.e.s municipaux, dont l'opposition, pour un deuxième tiers de l'administration du service logement de la commune et pour un troisième tiers de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales, tirés au sort et renouvelés tous les deux ans. La commission désignerait ainsi les demandeurs de logement soutenus par la commune qui seraient présentés aux commissions d'attribution des divers bailleurs. 

Pour éviter tout clientélisme, les subventions aux associations et aux syndicats devront être considérées comme un droit, avec des critères (nature de la demande, nombre d'adhérents, nombres de personnes concernées, ...). Une commission (1/4 élu.e.s dont opposition, 1/4 service public communal et la moitié de représentants d'associations tirées au sort et renouvelés chaque année) serait chargée de répartir un budget voté par le conseil municipal.

Enfin, pour toutes les élections et pour éviter tout soupçon de fraude, l'opposition pourrait désigner des représentants au bureau centralisateur et en mairie, avec la possibilité, du début du vote jusqu'à la transmission des résultats en préfecture, d'avoir un droit de regard et une présence pour toutes les démarches électorales.

Bien sûr tout cela mérite d'être encore affiné, soumis à la critique, largement complété et modifié, mais nul doute que des engagements clairs dans ce domaine sont une base préalable à tout autre engagement programmatique.

Bob Acad

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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