Aubagne ne paie pas ses factures


gazay factures

La ville d'Aubagne comme les banques et les grosses entreprises du CAC 40 met un temps infini à payer les factures de ses prestataires. Les critères financiers dominent les critères de bons rapports avec les partenaires de proximité.

On se souvient de la facture impayée de Cultura qui avait bloqué les achats du CCAS. Beaucoup de "petits" restaurateurs d'Aubagne se plaignent des notes de restaurant des élus payées plusieurs mois après la prise des repas. On pourrait citer encore de nombreux exemples de ce type.

Les factures d'eau à la SPL "L'eau des collines" ne font pas exception à la règle. Avec un élément supplémentaire, c'est la volonté de Gazay de privatiser totalement cette structure (qui n'a déjà plus grand chose de public) pour en faire bénéficier la Société des Eaux de Marseille (SEM groupe Véolia).

Le 24 janvier, la SPL relançait donc la ville et lui réclamait la somme de 377 761,92 € concernant l'année... 2015. Il était précisé dans la relance "Il avait été convenu que vos factures seraient réglées à N+1, or nous arrivons à N+2 ... (cela) devient difficilement supportable pour notre structure".

Cela explique que le compte de résultat de la SPL au 14 février 2017 pour l'année 2016 laisse apparaître un chiffre d'affaires de 7 740 000 € contre 8 192 000€ de prévu (- 452 000€) et un investissement de 734 000€ contre 1 103 000€ prévu (-369 000€). Non seulement Aubagne n'investit pas, mais en plus elle interdit à ses partenaires de le faire. Dans le même temps on laisse à "L'eau des collines" le soin de réaliser les plus gros travaux pour Martinot/Guin/Rastègue.

Une autre relance s'avère nécessaire au mois de février qui mentionne "nous n'avons reçu aucun règlement de votre part ni informations complémentaires".

Pourtant l'article 33 du décret n°2008-1355 du 19/12/2008 a modifié l'article 98 du code des marchés publics en réduisant de 45 jours à 30 jours le délai global de paiement d'une commune.

Le Comptable Public ne devrait-il pas s'en mêler ? Ou faut-il le saisir ?

Antoine Monticellu

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