Cuisine centrale : où en est le recours devant le tribunal ?

gazay force 10

Après la décision du maire de privatiser la cuisine centrale, deux réunions du conseil municipal avaient été nécessaires pour délibérer sur cette question. Le 25 novembre 2015, une première délibération devait permettre aux élus de prendre connaissance de l'audit du cabinet "Poivre et sel" dont le directeur était un ancien responsable de la Sodexo, et une deuxième devait mettre en place une commission, composée d'élus et d'associations représentatives, pour suivre les délégations de Services Publics mises en place par la ville.

Une autre séance du conseil municipal, le 16 décembre 2015, votait le lancement de la procédure de DSP. Rappelons, à cette occasion, que tous les groupes d'opposition qui représentent 53% des aubagnais, avaient voté contre. Les élus de la majorité qui représentent, seulement, 47% des aubagnais approuvaient cette délibération. Seule la loi électorale permet à l'équipe de Gazay d'être, légitimement, majoritaire bien qu'illégitime démocratiquement puisque ne représentant pas la majorité des votants d'Aubagne. Notons, qu'un an après, à l'occasion des élections départementales, Gazay obtenait moins de 44 %. Il n'est toujours pas légitime démocratiquement.

Il n'empêche que, loi électorale oblige, toutes ces délibérations avaient obtenues la majorité des suffrages dans l'enceinte close du conseil municipal. Mais le groupe de gauche "Aubagne alternative, citoyenne et écologiste" ne voulait pas en rester là. Il engageait un recours contre la délibération mettant en place la commission de suivi des DSP qui rendrait caduque, si le recours réussit, le lancement de la procédure de DSP du 16 décembre.

Recours devant le tribunal engagé

Le Tribunal Administratif était saisi dès le mois de décembre et le Préfet interpellé. Une souscription était lancée pour permettre à chacun de participer au frais de procédure. C'était réussi, puisque la somme nécessaire a été atteinte.

Le fondement du recours repose sur trois éléments :

  1. le refus du maire d'accepter une suspension de séance qui est "de droit" dans le règlement intérieur. On a assisté d'ailleurs à une tentative de masquer cette demande dans le procès verbal de la séance ;
  2. la non-communication aux élus de l'opposition de certaines pages du document de l'audit ;
  3. le refus de donner l'information à toutes les associations pour participer à la commission de services publics. Les associations choisies par le maire étaient significatives : une association "anti-bruit", anciennement présidée par le 1er adjoint, une association dite de "défense des contribuables", anciennement présidée par l'adjointe aux finances.

Référé suspensif pour stopper la désignation du délégataire

Des arguments solides devant le tribunal qui a obligé la mairie à désigner l'un des plus grands avocats spécialistes de ces questions et qui a défendu tous les élus et institutions de droite de cette région.

La procédure est en cours et elle dure, dure, dure. Tellement que les avocats du groupe des élus d'opposition pensent que la mairie "joue" la montre pour installer le délégataire avant le jugement. Ils ont donc décidé d'attaquer en référé, c'est à dire une procédure accélérée, avec une demande de suspension immédiate de la délibération. Si la demande est acceptée, la désignation du délégataire devra attendre le jugement du Tribunal Administratif.

Quand l'action des agents, soutenue par les citoyens et les parents, en novembre et décembre, les propositions alternatives, publiées récemment, réalisées par les syndicats, les organisations de parents, avec ou sans étiquette, et le personnel de la cuisine se croisent et se conjuguent avec les initiatives des élus, tout reste possible.

Le 4 mai à 9h devant la mairie à l'occasion de la rencontre entre les membres de la commission et le maire, ce sera une nouvelle étape. Le référé en sera une autre.

Antoine Monticellu

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