Devant le mécontentement qui éclate, Gazay veut museler les agents communaux


devant le mécontentement qui éclate Gazay veut museler les agents communaux

Sous la plume de son Directeur Général des Services (celui à 11 000€ mensuel), le maire a fait parvenir une note aux agents communaux qui n'a d'autre but que de faire taire toutes les critiques à l'approche des élections municipales.

En effet, la note commence par rappeler que "les agents doivent respecter l'obligation de discrétion professionnelle" ce qui ne pose de problème à personne.

Mais c'est pour introduire un couplet sur un soi-disant "devoir de réserve" qui s'imposerait "pendant et en dehors du service... via leurs comptes privés... quel que soit le média utilisé".

Et la conclusion recherchée arrive : "Le devoir de réserve interdit par exemple de tenir publiquement des propos outranciers visant les supérieurs hiérarchiques ou plus largement dévalorisant la collectivités et les élus qui la représentent".

Des références bidons

Sur quels textes s'appuient le DGS pour affirmer de telles menaces ? Il est noté : l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 ; l'article 226-13 du code pénal ; la loi du 20 avril.

Les hauts dignitaires de l'administration ont toujours besoin de citer des lois et des circulaires, cela fait sérieux et compétent, ce qui le plus souvent sont des éléments qui leur font défaut.

Examinons ces textes. Pour ce qui concerne la loi du 13 juillet 1983, Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique de 1981 à 1984 et auteur de la loi, précisait dans une tribune publiée dans Le Monde : "C'est volontairement que le devoir de réserve n'a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires".

Le J.O. du 8 octobre 2001 confirmait ces propos : "L'obligation de réserve qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leur opinion, notamment politique, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique" et on peut même lire dans ce même J.O. : "Il convient de rappeler au plan des principes que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d'exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d'opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d'expression. Ces droits sont d'ailleurs explicitement reconnus par l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires".

Il n'y a donc pas de "devoir de réserve" dans la loi mentionnée.

Le "devoir de réserve" n'est pas dans la loi

L'article 226-13, deuxième élément cité, fait référence "au secret professionnel". Cet article du code pénal (houlala le code pénal !) nous donne des éléments sur l'interdiction de révéler des informations dans l'exercice des fonctions d'un agent public. Rien à voir avec le "droit de réserve".

Enfin, dernier document mentionné, la loi du 20 avril 2016 qui elle fait référence à la nécessité pour les fonctionnaires "d'exercer sa fonction avec dignité, impartialité, intégrité et probité" et dans "le respect du principe de laïcité". Toujours pas de "droit de réserve".

Gazay et son DGS nous ont donc inventé un "droit de réserve" pour une raison unique : ils savent que leur politique est vomie par le personnel communal, et plus généralement par la population, qu'ils vont avoir à faire à de violentes critiques et ils tentent, par les menaces et les pressions, d'en limiter la portée.

Trop tard : #balancetonmairedehors est en route.

Antoine Monticellu

 

 

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