La rupture conventionnelle collective


rupture conventionnelle

La nouvelle loi Travail votée cet automne par l'Assemblée Nationale sous bannière LREM institue la Rupture Conventionnelle Collective. Chouette ! Chouette ! 

Autant dire qu'il ne s'agit ni plus ni moins que de l'enterrement du licenciement économique qui permettait au salarié "purgé" d'obtenir un certain nombre de garanties lui laissant les conditions de "voir venir", comme on dit. D'autant plus que la santé économique de l'entreprise n'étant pas de sa responsabilité, le licenciement pour causes économiques avait cette valeur de réparation au salarié dépossédé de sa situation professionnelle pour des raisons étrangères à son travail.

Désormais, on incite le salarié à choisir "la moins mauvaise des solutions" en lui promettant les indemnités chômage et un package de mesures d'accompagnement qui, souvent, ne répondent pas à la réalité du monde du travail. Par un effet de retournement des responsabilités dont LREM a le secret, le salarié est associé à son propre licenciement, dont il devient ainsi co-responsable. Cela s'appelle un choix aporétique.

De plus la DIRECCTE*, qui doit veiller à la bonne application des conditions légales, se voit contrainte de statuer dans des délais très courts. Pour remédier à une éventuelle incapacité à répondre, le gouvernement a statué : le silence vaudra acceptation. Plus la peine de donner les moyens à la DIRECCTE de faire son travail puisque son silence - donc son absence d'expertise et de contrôle - vaudra autant qu'une enquête bien menée. 

Dans des entreprises dépourvues de syndicats et où les salariés avancent "désunis", le patron aura tout le loisir de faire payer ses choix d'investissement foireux à ses salariés qui, du début à la fin, n'auront jamais eu voix au chapitre.

La lutte des classes n'existe pas, nous dit-on...

Camille Alexandre

 

*Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

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