Chambre Régionale des Comptes et surcoût du Tram: Gazay et Barthélémy responsables


Le tramway d'Aubagne vu par la Chambre Régionale des Comptes

La Chambre Régionales des Comptes PACA (CRC) a publié sur son site, le 19 octobre 2017, ses observations sur la gestion de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. Les surcoûts du tramway y occupent une très large place. Beaucoup a déjà été écrit et commenté dans les divers médias. Pour notre part, nous avons décidé de vous laisser découvrir les écrits de la CRC. Vous jugerez.

Dans un premier temps, sans nuance, la CRC pointe la responsabilité du préfet et du gouvernement de Hollande de l'époque :

"En effet, l'arrêté de DUP, dont la production était initialement envisagée pour le printemps 2012, puis pour la fin du mois de septembre 2012, a finalement été signé par le préfet le 1er février 2013, soit près d'un an après l'échéance prévue.

Le retard pris dans la signature de l'arrêté de DUP a de fait modifié l'ensemble du programme prévisionnel des travaux de la phase 1 et décalé leur démarrage, alors que la plupart des marchés avaient été passés avant la signature du dit arrêté. Le retard de la signature de l'arrêté de DUP et les reports successifs des travaux se sont traduits par la signature de protocole d'accord, d'avenants et de révisions de prix qui ont sensiblement augmenté les coûts prévisionnels initiaux".

"Le préfet a été dessaisi en octobre du dossier de la DUP tramway à Aubagne, au profit du ministre des transports. Aussi la signature de l'arrêté de DUP, initialement envisagé pour le printemps 2012, puis pour la fin du mois de septembre 2012, est finalement intervenu le 1er février 2013, après accord du Premier ministre, soit près d'un an après l'échéance prévue".

Pourquoi une telle obstination du gouvernement Hollande de l'époque ? Etait-ce une façon de faire payer aux élus d'Aubagne leur acharnement contre la Métropole (on se souvient qu'Aubagne était à l'initiative et la tête de proue de ce combat), projet porté avec brutalité par les divers ministres concernés ? En l'absence d'autres explications, cela semble être l'hypothèse la plus plausible.

Dans un deuxième temps, le rapport souligne la responsabilité des opposants au projet et en particulier celle de Sylvia Barthélémy :

"Initié lors de la campagne électorale de 2008, ce projet a été mis en oeuvre de 2009 à 2014 par la majorité communautaire de la précédente mandature. Faisant l'objet d'oppositions tant politiques que juridiques, ce projet a connu de nombreux aléas et retards ayant entraîné des surcoûts importants qui ont cristallisé de nombreuses contestations."

"Il est a noté que cet arrêté a fait l'objet d'un recours enregistré le 9 avril 2013 devant le Tribunal Administratif et déposé par Madame Barthélémy... la requête présentée par Madame Barthélémy a été rejeté par jugement du Tribunal Administratif lors de l'audience du 18 novembre 2013.

Le T.A. a notamment considéré que ni le coût du projet litigieux, ni les caractéristiques de son financement ne pouvaient être regardés comme excessifs par rapport à l'intérêt qu'il présentait et aux avantages attendus de l'opération".

On peut noter dans ces remarques que le tramway était bien légitimé par un engagement de la campagne électorale de 2008, qu'aujourd'hui nous serions en phase de finition pour un Tram qui circulerait des Paluds jusqu'aux portes de Marseille et que donc, Gazay et Barthélémy, les principaux opposants, sont non seulement responsables des surcoûts mais ont aussi empêché le fonctionnement du Tram avant les municipales. Avaient-ils peur de son succès ?

Derniers éléments portés par la CRC, sur l'arrêt du projet :

"Mme Barthélémy a décidé lors de la première réunion du conseil communautaire de sa mandature l'arrêt du projet de tramway... Le procès verbal de la séance du conseil communautaire du 30 septembre 2014 montre que la décision d'arrêter le projet a été confirmé, la présidente de la CAPAE ayant alors déclaré : « Nous avons un mandat qui nous a été donné par les électeurs d'arrêter le tramway dans le centre ville ».

Cette décision a eu pour conséquence l'arrêt de la seconde phase de la première ligne (dont la mise en service était initialement prévue pour 2016) concernant le tronçon "Gare d'Aubagne - Les Paluds" ainsi que l'abandon de la ligne 2 du tramway jusqu'à La Penne sur Huveaune qui devait être réalisé en 2018 et 2019".

"En définitive, dès lors que la phase 2 correspondant au deuxième tronçon... n'a pu être réalisé, le montant total... intègre un surcoût... Il s'agit de prestations anticipées qui n'auraient pas été "perdues"si le projet tramway avait été achevé".

La chambre souligne qu'actuellement seulement 3 rames sur 8 sont utilisées et que, en l'état de la longueur de la ligne actuelle, le centre de maintenance est sur-dimensionné.

Et en conclusion : "Les travaux du tramway qui ont coûté plus de 90 millions d'euros, ont permis la réalisation d'un tronçon de ligne inachevée d'une longueur de 3 kms et ne comprend que 7 stations".

Ce qui prouve bien, d'après les conclusions de ce rapport, que le coût exorbitant est d'abord dû à l'arrêt des travaux décidés par Gazay et Barthélémy.

Vous le savez, les juges de la Chambre Régionales des Comptes, au demeurant fort respectables, ne sont pas, pour nous, des modèles, tant ils sont les gardiens du temple d'une orthodoxie financière porteuse de toutes les dérives économiques de ce monde. Mais nous avons souhaité laisser la place à leurs commentaires et remarques. Bien sûr, vous construirez votre propre analyse.

Au-delà de toutes les polémiques antérieures, pour une part sans doute justifiées, nous constatons que le tramway, aujourd'hui, est un véritable succès populaire (2 112 550 personnes transportées en 2016 soit 37% du réseau de tout le territoire alors qu'il ne représente que 6% des Kms et encore + 4,4% d’augmentation de la fréquentation alors que le réseau bus n'a progressé "que" de 2%). Sur 10 ans, à ce rythme là, le tramway aura amorti son investissement et fera faire des économies à la métropole. On peut facilement imaginer ce qu'il en serait s'il circulait des Paluds à Marseille.

Quand aurons-nous des responsables politiques capables d'avoir une ambition pour les transports à la hauteur des exigences des habitantes et des habitants de notre territoire ?

Joseph Lèsperd

 

 

 

 

 

 

 

 

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